Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1342 du 18 juillet 1947 modifiant le décret du 26 novembre 1937 portant organisation du corps des équipages de la flotte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1947
Publié le22 juillet 1947
PublicationJORF du 22 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000481428
RéférenceDécret n° 47-1342 du 18 juillet 1947 modifiant le décret du 26 novembre 1937 portant organisation du corps des équipages de la flotte, JO du 22 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
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