Journal officiel · Décret

Décret du 3 novembre 1944 PORTANT ABROGATION DES ACTES DITS DECRETS DES 29-08-1940, 05-01-1941, 18-03-1941, ET DE LA LOI DU 02-08-1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1944
Publié le8 novembre 1944
PublicationJORF du 8 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000500979
RéférenceDécret du 3 novembre 1944 PORTANT ABROGATION DES ACTES DITS DECRETS DES 29-08-1940, 05-01-1941, 18-03-1941, ET DE LA LOI DU 02-08-1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE, JO du 8 novembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Loi du 2 août 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).