Journal officiel · Loi
Loi du 2 août 1942 MODIFIANT LA LOI DU 04-03-1929 PORTANT ORGANISATION DES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ET DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE : ART. 25 (LIMITES D'AGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 août 1942
Publié le8 août 1942
PublicationJORF du 8 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000705009
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret du 3 novembre 1944 · modifie