Journal officiel · Décret

Décret n°56-16 du 6 janvier 1956 RELATIF A L'AVANCEMENT DES QUARTIERS-MAITRES PROVENANT DES ECOLES DE MAISTRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1956
Publié le11 janvier 1956
PublicationJORF du 11 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000869432
RéférenceDécret n°56-16 du 6 janvier 1956 RELATIF A L'AVANCEMENT DES QUARTIERS-MAITRES PROVENANT DES ECOLES DE MAISTRANCE, JO du 11 janvier 1956Légifrance →

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Décret du 26 novembre 1937 · modifie
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