Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2237 du 19 novembre 1947 portant modification du décret du 26 novembre 1937 relatif à l'organisation du corps des équipages de la flotte.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1947
Publié le22 novembre 1947
PublicationJORF du 22 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000301848
RéférenceDécret n° 47-2237 du 19 novembre 1947 portant modification du décret du 26 novembre 1937 relatif à l'organisation du corps des équipages de la flotte., JO du 22 novembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).