Journal officiel · Décret

Décret du 25 septembre 1940 ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1940
Publié le8 octobre 1940
PublicationJORF du 8 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000301007
RéférenceDécret du 25 septembre 1940 ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE, JO du 8 octobre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).