Journal officiel · Décret
Décret du 26 novembre 1937 SUR LA DISCIPLINE GENERALE DANS L'ARMEE DE MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 novembre 1937
Publié le20 janvier 1938
PublicationJORF du 20 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000664210
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