Journal officiel · Décret

Décret du 7 septembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 14 (PAR. 1 & 2) DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER (SUR LES APPELLATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1946
Publié le18 septembre 1946
PublicationJORF du 18 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000495007
RéférenceDécret du 7 septembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 14 (PAR. 1 & 2) DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER (SUR LES APPELLATIONS), JO du 18 septembre 1946Légifrance →

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Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).