Journal officiel · Décret

Décret n°53-489 du 21 mai 1953 MODIFICATION DU DECRET DU 14-11-1924 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT OU DE CONCOURS POUR LA LEGION D'HONNEUR DES OFFICIERS DES DIFFERENTS CORPS DE LA MARINE (ART. 9 : COMMISSIONS DE CLASSEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1953
Publié le24 mai 1953
PublicationJORF du 24 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000669912
RéférenceDécret n°53-489 du 21 mai 1953 MODIFICATION DU DECRET DU 14-11-1924 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT OU DE CONCOURS POUR LA LEGION D'HONNEUR DES OFFICIERS DES DIFFERENTS CORPS DE LA MARINE (ART. 9 : COMMISSIONS DE CLASSEMENT), JO du 24 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 24 avril 1937 · modifie
Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-1229 du 17 décembre 1968 · modifie
Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 46 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).