Journal officiel · Décret
Décret du 24 avril 1937 FIXANT LE STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DE L'ARMEE DE MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 1937
Publié le26 avril 1937
PublicationJORF du 26 avril 1937
IdentifiantJORFTEXT000000298871
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Cité par 3 textes
Décret n°53-489 du 21 mai 1953 · modifie
Décret n°67-459 du 14 juin 1967 · modifie
Décret n°68-1229 du 17 décembre 1968 · modifie