Journal officiel · Décret

Décret n°67-459 du 14 juin 1967 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1ER AL.) DU DECRET DU 24-04-1937 (ADMISSION AU CADRE DE MAISTRANCE DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1967
Publié le17 juin 1967
PublicationJORF du 17 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000869642
RéférenceDécret n°67-459 du 14 juin 1967 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1ER AL.) DU DECRET DU 24-04-1937 (ADMISSION AU CADRE DE MAISTRANCE DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE), JO du 17 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 avril 1937 · modifie
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