Journal officiel · Décret

Décret n°54-1170 du 22 novembre 1954 MODIFICATION DU PAR. 3 DE L'ART. 16 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER (SUR LA TENUE DES MILITAIRES EN DEHORS DU SERVICE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1954
Publié le26 novembre 1954
PublicationJORF du 26 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502672
RéférenceDécret n°54-1170 du 22 novembre 1954 MODIFICATION DU PAR. 3 DE L'ART. 16 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER (SUR LA TENUE DES MILITAIRES EN DEHORS DU SERVICE), JO du 26 novembre 1954Légifrance →

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Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).