Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1077 du 12 juin 1947 modifiant le décret du 26 novembre 1937 sur la discipline générale dans l’armée de mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1947
Publié le15 juin 1947
PublicationJORF du 15 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000672588
RéférenceDécret n° 47-1077 du 12 juin 1947 modifiant le décret du 26 novembre 1937 sur la discipline générale dans l’armée de mer, JO du 15 juin 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
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