Journal officiel · Décret

Décret n°66-749 du 1 octobre 1966 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er octobre 1966

Publié le8 octobre 1966

PublicationJORF du 8 octobre 1966

IdentifiantJORFTEXT000000702602

RéférenceDécret n°66-749 du 1 octobre 1966 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES, JO du 8 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°68-771 du 20 août 1968 · modifie

Décret n°71-679 du 4 août 1971 · modifie

Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 · modifie