Journal officiel · Décret

Décret n°71-679 du 4 août 1971 MODIFICATION DES ART. 5, 9, 16, 57 ET 71 ET DU TABLEAU II "MARINE" DE L'ANNEXE A, DU DECRET 66749 DU 01-10-1966 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1971
Publié le20 août 1971
PublicationJORF du 20 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510453
RéférenceDécret n°71-679 du 4 août 1971 MODIFICATION DES ART. 5, 9, 16, 57 ET 71 ET DU TABLEAU II "MARINE" DE L'ANNEXE A, DU DECRET 66749 DU 01-10-1966 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES, JO du 20 août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-749 du 1 octobre 1966 · modifie
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