Journal officiel · Décret

Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1975

NatureDécret

Signé le28 juillet 1975

Publié le30 juillet 1975

PublicationJORF du 30 juillet 1975

IdentifiantJORFTEXT000000875753

RéférenceDécret n°75-675 du 28 juillet 1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES,, JO du 30 juillet 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 26 novembre 1937 · modifie

Décret n°66-749 du 1 octobre 1966 · modifie

Cité par 41 textes

Décret n°78-1024 du 11 octobre 1978 · modifie

Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 - art. 5 (V)

Décret n°80-707 du 4 septembre 1980 - art. 5 (Ab)

Décret n°80-785 du 1 octobre 1980 - art. 2 (Ab)

Décret n°82-598 du 12 juillet 1982 · modifie

Décret n°85-914 du 21 août 1985 · modifie

Décret n°87-233 du 2 avril 1987 · modifie

ARRETE · application

DECRET91-679 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 28 août 1991 · txt source

DECRET92-723 · modifie

ARRETE · application

Décret n°94-843 du 30 septembre 1994 - art. 10 (M)

Décret n°94-844 du 30 septembre 1994 - art. 10 (M)

Décret n°94-845 du 30 septembre 1994 - art. 10 (M)

Décret n°94-846 du 30 septembre 1994 - art. 10 (M)

Arrêté du 17 juin 1996 · application

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 - art. 10 (M)

Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 19

Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 - art. 21 (VT)

Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 - art. 5 (M)

Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 5 (M)

Décret n°2001-537 du 20 juin 2001 · txt source

Décret2001-537 · modifie

Arrêté · application

Décret n°2002-184 du 14 février 2002 · txt source

Décret2002-184 · modifie

Décret2002-185 · application

Arrêté · application

Décret2002-833 · application

Décret2003-746 · application

Décret n°2003-826 du 25 août 2003 - art. 2 (Ab)

Arrêté · application

Décret n°2005-794 du 15 juillet 2005 - art. 76 (Ab)

Décret2005-794 · abroge

Décret n°2006-882 du 17 juillet 2006 - art. 62 (Ab)

Décret2006-882 · abroge

Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008 - art. 1, v. init.

Décret n°2011-2052 du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →