Journal officiel · Décret

Décret n°87-233 du 2 avril 1987 MODIFIANT LE DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1987
Publié le4 avril 1987
PublicationJORF du 4 avril 1987
NORDEFP8701208D
IdentifiantJORFTEXT000000882732
RéférenceDécret n°87-233 du 2 avril 1987 MODIFIANT LE DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES, JO du 4 avril 1987, NOR DEFP8701208DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 - art. 18 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).