Journal officiel · Décret

Décret n°78-1024 du 11 octobre 1978 MODIFIANT LES ART. 4, 7, 8, 13, 15, 29, 30, 31, 35, 36, 41 DU DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1978
Publié le24 octobre 1978
PublicationJORF du 24 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000502004
RéférenceDécret n°78-1024 du 11 octobre 1978 MODIFIANT LES ART. 4, 7, 8, 13, 15, 29, 30, 31, 35, 36, 41 DU DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES, JO du 24 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 - art. 13 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).