Journal officiel · Décret
Décret n°82-598 du 12 juillet 1982 DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1982
Publié le13 juillet 1982
PublicationJORF du 13 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000881000
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 - art. 12 (Ab) · modification