Arrêté du 24 août 1990 fixant à titre expérimental les attributions particulières du commandant des écoles de l'armée de terre en région militaire de défense Méditerranée

Article (sans numéro) JORFARTI000001352332

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002086816

Art. 1er. - Pendant l'expérimentation instituée par le décret no 90-757 du 24 août 1990 susvisé, le général commandant les écoles de l'armée de terre exerce les attributions particulières définies par le présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001544115

Art. 2. - Sous réserve des attributions propres au directeur central du commissariat de l'armée de terre et au commandant de l'aviation légère de l'armée de terre, le général commandant les écoles de l'armée de terre a autorité sur toutes les écoles et centres d'instruction de l'armée de terre implantés sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée.

Article (sans numéro) JORFARTI000002294411

Art. 3. - Responsable de la discipline générale dans les écoles et centres d'instruction de l'armée de terre situés sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée, le commandant des écoles de l'armée de terre exerce les pouvoirs dévolus au commandant de région militaire par l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001504736

Art. 4. - Responsable de l'administration, le commandant des écoles de l'armée de terre peut déléguer son pouvoir de surveillance administrative aux commissaires chargés de la vérification des comptes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001544116

Art. 5. - Le commandant des écoles de l'armée de terre propose et fait exécuter les opérations d'infrastructure dans le cadre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre.

Article (sans numéro) JORFARTI000001352333

Art. 6. - Le commandant des écoles de l'armée de terre est chargé de l'instruction du personnel militaire d'encadrement et de soutien en service dans les écoles et centres d'instruction de la région militaire de défense Méditerranée.

Le commandant de la 1re armée, le commandant de la région militaire de défense Méditerranée, les commandants de circonscriptions militaires de défense de Lyon et de Marseille, les commandants de corps d'armée, le commandant de la force d'action rapide et les directeurs des services expriment auprès du commandant des écoles de l'armée de terre leurs besoins en matière d'instruction et d'entraînement du personnel des écoles qui leur est affecté dans le plan de mobilisation.

Les modalités de la participation du personnel militaire à l'entraînement des formations auxquelles il est affecté sont arrêtées par le chef d'état-major de l'armée de terre.

Article (sans numéro) JORFARTI000001544117

Art. 7. - Les personnels civils employés dans les écoles et centres d'instruction de l'armée de terre implantés en région militaire de défense Méditerranée sont gérés et administrés par les commandants de circonscriptions militaires de défense de Lyon et de Marseille dans les conditions fixées à l'article 6 du décret no 90-759 du 24 août 1990 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001928098

Art. 8. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.