Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1991 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS PREVUES A L'ART. 34 DU DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1996
Publié le27 octobre 1996
PublicationJORF n°252 du 27 octobre 1996
NORDEFD9601573A
IdentifiantJORFTEXT000000298046
RéférenceArrêté du 17 juin 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1991 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS PREVUES A L'ART. 34 DU DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES, JO du 27 octobre 1996, NOR DEFD9601573AFac-similé du JO du 27 octobre 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 · application
Arrêté du 28 août 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).