Arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées

Article (sans numéro) JORFARTI000002146799

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000991196

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.

Ces fonctions sont les suivantes:

- commandant d'armée;

- commandant de corps d'armée;

- commandant de la force d'action rapide;

- commandant de circonscription militaire de défense;

- commandant des écoles de l'armée de terre;

- commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer;

- commandant des forces françaises stationnées à Djibouti;

- commandant des forces françaises du Cap-Vert;

- commandant en chef pour l'Atlantique;

- commandant en chef pour la Méditerranée;

- commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique;

- commandant des forces maritimes de l'océan Indien;

- commandant des forces maritimes de l'océan Pacifique;

- commandant d'arrondissement maritime;

- commandant de la marine à Paris;

- commandant spécialisé de l'armée de l'air;

- commandant de région aérienne;

- commandant des écoles de l'armée de l'air;

- commandant de circonscription de gendarmerie;

- commandant des écoles de la gendarmerie;

- commandant de la gendarmerie outre-mer;

- directeur central de service.

Article (sans numéro) JORFARTI000001183477

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000001569045

Art. 3. - Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.