Article (sans numéro) JORFARTI000001433266
Art. 1er. - Les arrêtés susvisés sont modifiés comme suit :
I. - A l'article 1er des arrêtés du 28 août 1991 susvisés, entre le troisième tiret « - commandant de la force logistique terrestre ; » et le quatrième tiret « - commandant de circonscription militaire de défense », est inséré le tiret : « - commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ; ».
II. - 1. A l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense, au lieu de : « Commandant de la doctrine et de l'entraînement ; », lire : « Commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ; ».
2. Au tableau 1, colonne I. - Armées, de l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense, entre : « Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ; » et « Commandant de circonscription militaire de défense ; » sont insérés les mots : « Commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ; ».