Article 1 LEGIARTI000006409453
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1999 relatif à certaines attributions du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1999
NatureArrêté
Signé le20 avril 1999
Publié le18 juillet 1999
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9901443A
IdentifiantLEGITEXT000005628228
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 28 août 1991 modifié fixant la liste des titulaires d'un commandement organique pouvant envoyer les militaires non officiers devant un conseil d'enquête ;
Vu l'arrêté du 28 août 1991 modifié fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur répartiteur des matériels de la défense ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006409452
1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 1999.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 28 août 1991 · modifie
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Arrêté du 1 octobre 1991 · modifie
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 1999).