Arrêté du 20 avril 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1999.

TexteArrêté du 20 avril 1999

IdentifiantLEGIARTI000006409452

Texte parentLEGITEXT000005628228

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 avril 1999 (version du 18 juillet 1999)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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