Journal officiel · Décret

Décret n°85-914 du 21 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 août 1985
Publié le30 août 1985
PublicationJORF du 30 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323358
RéférenceDécret n°85-914 du 21 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES, JO du 30 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 - art. 13 (M) · modification
Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 - art. 13-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).