Journal officiel · Décret
Décret n°80-707 du 4 septembre 1980 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1980
NatureDécret
Signé le4 septembre 1980
Publié le12 septembre 1980
PublicationJORF du 12 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000502537
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1036 du 30 août 1962 · modifie
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