Journal officiel · Décret

Décret n°62-1036 du 30 août 1962 ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, DES INSPECTIONS DU SERVICE DE SANTE POUR L'ARMEE DE TERRE, LES TROUPES DE LA MARINE, LA MARINE ET L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1962
Publié le1er septembre 1962
PublicationJORF du 1 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000674255
RéférenceDécret n°62-1036 du 30 août 1962 ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, DES INSPECTIONS DU SERVICE DE SANTE POUR L'ARMEE DE TERRE, LES TROUPES DE LA MARINE, LA MARINE ET L'ARMEE DE L'AIR, JO du 1er septembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°56-562 du 11 juin 1956 · modifie
Décret n°56-774 du 2 août 1956 · modifie
Décret n°59-799 du 4 juillet 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-707 du 4 septembre 1980 · modifie
Décret n°80-707 du 4 septembre 1980 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).