Journal officiel · Décret

Décret n°56-562 du 11 juin 1956 CREATION DE L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 juin 1956

Publié le12 juin 1956

PublicationJORF du 12 juin 1956

IdentifiantJORFTEXT000000330485

RéférenceDécret n°56-562 du 11 juin 1956 CREATION DE L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES, JO du 12 juin 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°62-1036 du 30 août 1962 · modifie