Journal officiel · Décret

Décret n°59-799 du 4 juillet 1959 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MEDECIN GENERAL, INSPECTEUR DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1959
Publié le7 juillet 1959
PublicationJORF du 7 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489736
RéférenceDécret n°59-799 du 4 juillet 1959 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MEDECIN GENERAL, INSPECTEUR DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES D'OUTRE-MER, JO du 7 juillet 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1036 du 30 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).