Journal officiel · Décret

Décret n°56-774 du 2 août 1956 PORTANT REORGANISATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 août 1956

Publié le5 août 1956

PublicationJORF du 5 août 1956

IdentifiantJORFTEXT000000504557

RéférenceDécret n°56-774 du 2 août 1956 PORTANT REORGANISATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 5 août 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°62-1036 du 30 août 1962 · modifie