Journal officiel · Décret

Décret du 28 août 1952 MODIFICATION DES PAR. 2 DES ART. 15 (SUR LA TENUE) DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER ET 63 (INSCRIPTION DES PUNITIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1952
Publié le30 août 1952
PublicationJORF du 30 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000868317
RéférenceDécret du 28 août 1952 MODIFICATION DES PAR. 2 DES ART. 15 (SUR LA TENUE) DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER ET 63 (INSCRIPTION DES PUNITIONS), JO du 30 août 1952Légifrance →

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Décret du 26 novembre 1937 · modifie
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