Journal officiel · Décret

Décret n°62-215 du 24 février 1962 MODIFICATION DES ART. 6, 7, 8, 10, 13, 16, 17, 24, 37, 46, 60, 61, 65, 68 ET 71 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1962
Publié le2 mars 1962
PublicationJORF du 2 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000677523
RéférenceDécret n°62-215 du 24 février 1962 MODIFICATION DES ART. 6, 7, 8, 10, 13, 16, 17, 24, 37, 46, 60, 61, 65, 68 ET 71 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER, JO du 2 mars 1962Légifrance →

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Décret du 26 novembre 1937 · modifie
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