Journal officiel · Décret

Décret n°51-988 du 28 juillet 1951 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER (SUR LES APPELLATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1951
Publié le2 août 1951
PublicationJORF du 2 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502872
RéférenceDécret n°51-988 du 28 juillet 1951 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER (SUR LES APPELLATIONS), JO du 2 août 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).