Journal officiel · Décret

Décret n°58-1267 du 17 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER (PORT DE L'UNIFORME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1958
Publié le21 décembre 1958
PublicationJORF du 21 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852946
RéférenceDécret n°58-1267 du 17 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER (PORT DE L'UNIFORME), JO du 21 décembre 1958Légifrance →

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Décret du 26 novembre 1937 · modifie
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