Journal officiel · Décret

Décret du 3 novembre 1944 MODIFIANT LE DECRET DU 25-11-1937 SUR LA DISCIPLINE GENERALE DANS L'ARMEE DE MER (ART. 5, 35, 36, 46, 49) ET ABROGE L'ACTE DIT DECRET DU 06-08-1942 LE MODIFIANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1944
Publié le8 novembre 1944
PublicationJORF du 8 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000327262
RéférenceDécret du 3 novembre 1944 MODIFIANT LE DECRET DU 25-11-1937 SUR LA DISCIPLINE GENERALE DANS L'ARMEE DE MER (ART. 5, 35, 36, 46, 49) ET ABROGE L'ACTE DIT DECRET DU 06-08-1942 LE MODIFIANT, JO du 8 novembre 1944Légifrance →

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Décret du 26 novembre 1937 · modifie
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