Journal officiel · Décret
Décret du 22 septembre 1947 REGLANT L'ORGANISATION ET LE RECRUTEMENT DES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 septembre 1947
Publié le23 septembre 1947
PublicationJORF du 23 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000848892
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Cité par 14 textes
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