Journal officiel · Décret

Décret n°61-1271 du 27 octobre 1961 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4, 5, 11, 14, 20, 34 (MODIFICATION DE RESUME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1961
Publié le1er décembre 1961
PublicationJORF du 1 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000868749
RéférenceDécret n°61-1271 du 27 octobre 1961 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4, 5, 11, 14, 20, 34 (MODIFICATION DE RESUME), JO du 1er décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 septembre 1947 · modifie
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