Journal officiel · Décret

Décret n°60-864 du 9 août 1960 MODIFICATION DES ART. 4 (SUR LES APPRENTIS MECANICIENS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 août 1960

Publié le17 août 1960

PublicationJORF du 17 août 1960

IdentifiantJORFTEXT000000522385

RéférenceDécret n°60-864 du 9 août 1960 MODIFICATION DES ART. 4 (SUR LES APPRENTIS MECANICIENS), JO du 17 août 1960Légifrance →

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