Journal officiel · Décret

Décret du 31 mars 1958 MODIFICATION DE L'ART. 33 DU DECRET DU 22-09-1947 REGLANT L'ORGANISATION ET LE RECRUTEMENT DES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE (CONDITIONS D'ADMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1958
Publié le4 avril 1958
PublicationJORF du 4 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000504892
RéférenceDécret du 31 mars 1958 MODIFICATION DE L'ART. 33 DU DECRET DU 22-09-1947 REGLANT L'ORGANISATION ET LE RECRUTEMENT DES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE (CONDITIONS D'ADMISSION), JO du 4 avril 1958Légifrance →

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Décret du 22 septembre 1947 · modifie
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