Journal officiel · Décret

Décret n°57-226 du 15 février 1957 MODIFIANT L'ART. 33 DU DECRET DU 22-09-1947 REGLANT L'ORGANISATION ET LE RECRUTEMENT DES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE (CONDITIONS D'ADMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1957
Publié le27 février 1957
PublicationJORF du 27 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492494
RéférenceDécret n°57-226 du 15 février 1957 MODIFIANT L'ART. 33 DU DECRET DU 22-09-1947 REGLANT L'ORGANISATION ET LE RECRUTEMENT DES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE (CONDITIONS D'ADMISSION), JO du 27 février 1957Légifrance →

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Décret du 22 septembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).