Journal officiel · Décret

Décret n°59-545 du 17 avril 1959 MODIFICATION DES ART. 1ER (ENUMERATION DES ECOLES PREPARATOIRES. BUTS. COMMANDEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1959
Publié le22 avril 1959
PublicationJORF du 22 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492760
RéférenceDécret n°59-545 du 17 avril 1959 MODIFICATION DES ART. 1ER (ENUMERATION DES ECOLES PREPARATOIRES. BUTS. COMMANDEMENT), JO du 22 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 septembre 1947 · modifie
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