Journal officiel · Décret

Décret n°79-1092 du 12 décembre 1979 ELEVES DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OU PREPARATOIRES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1979
NatureDécret
Signé le12 décembre 1979
Publié le18 décembre 1979
PublicationJORF du 18 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697293
RéférenceDécret n°79-1092 du 12 décembre 1979 ELEVES DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OU PREPARATOIRES DES ARMEES, JO du 18 décembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret du 22 septembre 1947 · modifie
Décret n°55-1090 du 10 août 1955 · modifie
Décret n°66-284 du 28 avril 1966 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°81-125 du 10 février 1981 - art. 4 (V)
Décret n°89-293 du 9 mai 1989 · modifie
Avis du - art., v. init.
Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 11, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).