Journal officiel · Décret

Décret n°89-293 du 9 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 791092 DU 12-12-1979 RELATIF AUX ELEVES DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OU PREPARATOIRES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJORF du 11 mai 1989
NORDEFP8901163D
IdentifiantJORFTEXT000000522931
RéférenceDécret n°89-293 du 9 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 791092 DU 12-12-1979 RELATIF AUX ELEVES DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OU PREPARATOIRES DES ARMEES, JO du 11 mai 1989, NOR DEFP8901163DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°79-1092 du 12 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-1092 du 12 décembre 1979 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).