Journal officiel · Décret

Décret n°66-284 du 28 avril 1966 CREATION A ISSOIRE D'UNE ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1966
Publié le8 mai 1966
PublicationJORF du 8 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000691773
RéférenceDécret n°66-284 du 28 avril 1966 CREATION A ISSOIRE D'UNE ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 8 mai 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°70-669 du 24 juillet 1970 · modifie
Décret n°79-1092 du 12 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).