Journal officiel · Décret

Décret n°70-669 du 24 juillet 1970 MODIFIANT LE DECRET 66284 DU 28-04-1966 RELATIF A L'ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1970
Publié le30 juillet 1970
PublicationJORF du 30 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000494365
RéférenceDécret n°70-669 du 24 juillet 1970 MODIFIANT LE DECRET 66284 DU 28-04-1966 RELATIF A L'ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 30 juillet 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-284 du 28 avril 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).