Journal officiel · Décret

Décret n°66-802 du 24 octobre 1966 MODIFICATION DES ART. 4, 5-1, 10-1, 18-2, 21, 22, 24, 25-2, 27, 29, 32, 33, 34, 35, 37 DU DECRET DU 22-09-1947 REGLANT L'ORGANISATION ET LE RECRUTEMENT DES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1966
Publié le29 octobre 1966
PublicationJORF du 29 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000335140
RéférenceDécret n°66-802 du 24 octobre 1966 MODIFICATION DES ART. 4, 5-1, 10-1, 18-2, 21, 22, 24, 25-2, 27, 29, 32, 33, 34, 35, 37 DU DECRET DU 22-09-1947 REGLANT L'ORGANISATION ET LE RECRUTEMENT DES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE, JO du 29 octobre 1966Légifrance →

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Décret du 22 septembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).