Journal officiel · Décret

Décret n°74-495 du 17 mai 1974 MODIFICATION DES ART. 8 & 34 DU DECRET DU 22-09-1947 REGLANT L'ORGANISATION ET LE RECRUTEMENT DES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le21 mai 1974
PublicationJORF du 21 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703553
RéférenceDécret n°74-495 du 17 mai 1974 MODIFICATION DES ART. 8 & 34 DU DECRET DU 22-09-1947 REGLANT L'ORGANISATION ET LE RECRUTEMENT DES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE, JO du 21 mai 1974Légifrance →

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Décret du 22 septembre 1947 · modifie
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