Journal officiel · Décret

Décret n°55-330 du 25 mars 1955 MODIFICATION DU PAR. 2 (ALINEA A) DE L'ART. 33 DU DECRET DU 22-09-1947 RELATIF A L'ORGANISATION ET LE RECRUTEMENT DES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE (LIMITES D'AGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1955
Publié le31 mars 1955
PublicationJORF du 31 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000303961
RéférenceDécret n°55-330 du 25 mars 1955 MODIFICATION DU PAR. 2 (ALINEA A) DE L'ART. 33 DU DECRET DU 22-09-1947 RELATIF A L'ORGANISATION ET LE RECRUTEMENT DES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE (LIMITES D'AGE), JO du 31 mars 1955Légifrance →

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Décret du 22 septembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).