Journal officiel · Décret

Décret n°79-601 du 5 juillet 1979 MODIFIANT LE DECRET 74338 DU 22-04-1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1979
Publié le14 juillet 1979
PublicationJORF du 14 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000338611
RéférenceDécret n°79-601 du 5 juillet 1979 MODIFIANT LE DECRET 74338 DU 22-04-1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE, JO du 14 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-338 du 22 avril 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 17 (Ab) · modification
Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 41-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).